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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. La décision qui permettait à certains agents du service financier de signer des documents a été annulée.
La décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2503563S) est abrogée.