Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation des signatures sur engagement juridique lié aux commandes publiques
Résumé Quatre agents sont autorisés à signer et valider les engagements juridiques liés aux achats publics via Chorus dès le 15 mars 2025.
Mots-clés : Administration Commande publique Délégation
Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à Mme Catherine MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Quentin GUIDON, agent contractuel, à compter du 15 mars 2025, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
1 version