Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de signature pour les actes Juridique lié a chorus dt
Résumé M. Mendes, Mme Peault et Mme Gomis sont autorisés à signer les actes juridiques liés à Chorus DT dans le cadre des attributions de la sous-direction.
Mots-clés : Délégation Chorus DT Administration générale et finances
Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe, et à Mme Catherine GOMIS adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
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