Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Mme QUILLARD peut signer des papiers officiels au nom du ministre pour la formation.
Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
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