Décision du 26 mars 2018

Article 6

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Article 6

Au début du troisièmement de l'article 19 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée, sont supprimés les mots suivants : « Mme Annie DAMBLANC, agente contractuelle de catégorie A, et ».

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Suppression d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un nom est retiré d'une liste de personnes dans une décision administrative.

Au début du troisièmement de l'article 19 de la décision du 29 décembre 2017 susvisée, sont supprimés les mots suivants : « Mme Annie DAMBLANC, agente contractuelle de catégorie A, et ».

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