DÉCISION du 26 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 (Modification des délégations de signature pour les transports routiers) de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 3. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bruno Dicianni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains ;
M. Guillaume Karakouzian, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire ;
M. Benjamin Croze, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ; M. Ludovic Espinasse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF ; M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans les transports

Résumé. La décision modifie les attributions de plusieurs responsables pour signer des actes liés aux transports ferroviaires et collectifs.

L'article 3 (Modification des délégations de signature pour les transports routiers) de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 3. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bruno Dicianni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains ;
M. Guillaume Karakouzian, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire ;
M. Benjamin Croze, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ; M. Ludovic Espinasse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF ; M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

Historique des versions

Source : Légifrance