Article 1
Est retirée de la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
L'Ukraine.
1 version
JORF n°0092 du 18 avril 2014
Décision du 26 mars 2014
Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ainsi que ses articles R. 722-1, R. 722-2 et R. 722-3 ;
Vu la décision du 30 juin 2005 modifiée fixant la liste des pays d'origine sûrs ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 26 mars 2014,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2014.
Pour le conseil d'administration :
Le président,
J. Gaeremynck