Décision du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Martin Klotz, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Délégation de signature au général Martin Klotz

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la défense, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Martin Klotz, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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