Décision du 26 mai 2026

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Délégation est donnée à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mmes Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, Sophie Sansonetti, agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services, Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, Audrey Stiller, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, et Sachiko Paul, agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à Mme Samira Aichi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à M. Rachid Touabi, ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 (Délégation de signature pour les affaires immobilières du ministère de l'intérieur), dans la limite de leurs attributions respectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents du ministère de l'intérieur

Résumé. Plusieurs agents sont autorisés à signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mmes Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, Sophie Sansonetti, agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services, Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, Audrey Stiller, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, et Sachiko Paul, agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire immobilier responsable d'unité opérationnelle, à Mme Samira Aichi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à M. Rachid Touabi, ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 (Délégation de signature pour les affaires immobilières du ministère de l'intérieur), dans la limite de leurs attributions respectives.

Historique des versions

Source : Légifrance