Article 1
Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Aurélien Bouchier, » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Yves Argat, ».
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JORF n°0124 du 29 mai 2016
Article 1
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Version 1
Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Aurélien Bouchier, » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Yves Argat, ».