Décision du 26 juin 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Delphine SEMAVOINE, agente contractuelle, cheffe de la division développement des ressources humaines, et à Mme Yveline LA-MOISE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division développement des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division développement des ressources humaines.

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Délégation de signature dans une division RH

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour les affaires de leur division.

Délégation est donnée à Mme Delphine SEMAVOINE, agente contractuelle, cheffe de la division développement des ressources humaines, et à Mme Yveline LA-MOISE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division développement des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division développement des ressources humaines.

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