Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de délégations de signature
Résumé. Un article annule deux décisions précédentes concernant les délégations de signature.
Les décisions des 27 mars 2026 (NOR : PRMD2607474S) et 13 mai 2026 (NOR : PRMD2612856S) portant délégations de signature sont abrogées.