Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour deux administrateurs
Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des décisions et courriers au nom du ministre, dans le cadre de leurs responsabilités.
Délégation est donnée à M. Pierre Madelin et à Mme Aude-Cécile Monot, administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.