JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Décision du 26 juin 2008

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,

Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lardeux, chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

P. Leyssène