Art. 5. - La présente décision sera notifiée à M. Chatain (Bruno), à la Fédération française de rugby et au ministre de la jeunesse et des sports.

Délibéré dans la séance du 26 juin 2000 où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boudene, Boue, Boulu, Chemithe, Farge et Le Fur, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.