Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature
Résumé La délégation de signature à la direction des affaires juridiques est annulée.
La décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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