Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un ingénieur de recherche hors classe
Résumé M. Gabriel BALLIF peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens.
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