Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision de juillet a annulé une délégation de signature dans les écoles de la gendarmerie.
La décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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