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Abrogation d'une décision de délégation de signature
La décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Décision du 26 juillet 2022
La décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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La décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Source : Légifrance