Décision du 26 juillet 2022

Article 15

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Article 15

La décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une décision de juillet a annulé une délégation de signature dans les écoles de la gendarmerie.

La décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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