Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature du 18 août 2020
Résumé Une autorisation de signature de 2020 est annulée.
La décision du 18 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPB2022101S) est abrogée.
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