Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 22
Résumé Mme Amandine Schreiber remplace M. Loup Wolff dans l'article 22.
L'article 22 de la décision du 4 février 2021 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme Amandine Schreiber, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ;
2° Au 4 les mots : « M. Loup Wolff » sont remplacés par les mots : « Mme Amandine Schreiber ».
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