JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Décision du 26 juillet 2021

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;

Vu la décision du 4 février 2021 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 22

Résumé Mme Amandine Schreiber remplace M. Loup Wolff dans l'article 22.

L'article 22 de la décision du 4 février 2021 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme Amandine Schreiber, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ;
2° Au 4 les mots : « M. Loup Wolff » sont remplacés par les mots : « Mme Amandine Schreiber ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

L. Allaire