Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés du commandement du service militaire adapté
Résumé Le colonel Nicolas Baller peut signer des contrats jusqu'à 40 000 euros pour le service militaire adapté.
Délégation est donnée au colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC.
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