Décision du 26 juillet 2011

Article 9

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Article 9

La décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la direction de l'énergie est annulé.

La décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.

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