Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la direction de l'énergie est annulé.
La décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie) est abrogée.