JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.