Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques ;

2. M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

3. M. Christophe Marot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales ;

4. M. Patrick Brenner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des relations internationales ;

5. M. Frédéric Potier, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques.