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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans l'académie de police est annulé.
La décision du 29 décembre 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2536730S) est abrogée.