Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la délégation de signature
Résumé. Un décret du 7 janvier 2026 sur la délégation de signature dans les services judiciaires est annulé.
Le décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.