Décision du 26 janvier 2026

Article 7

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Article 7

La décision du 29 décembre 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2536730S) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la police est annulé.

La décision du 29 décembre 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2536730S) est abrogée.

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