Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'achat de mobilier
Résumé Mme Sophie Lacedelli peut acheter du mobilier pour les appartements de l'administration.
Délégation est donnée à Mme Sophie Lacedelli, adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de ses attributions, les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale.
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