Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une cheffe de direction
Résumé. Une responsable de l'INSEE est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, sauf les arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés.