Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un inspecteur général des mines
Résumé. Un inspecteur général des mines peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, sauf les arrêtés.
Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Lair, inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés.