Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des documents de mission et des notes de frais pour le centre de formation.
Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Bertrand Oddo, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais.