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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature à l'INSEE
Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur la délégation de signature pour les directions régionales de l'INSEE.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 17 décembre 2020 est abrogée.