Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision aux sociétés concernées
Résumé. Une décision est prise pour notifier aux sociétés concernées et publier au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée aux sociétés HYDRO DIESEL ÉLECTRICITÉ, COURREGELEC et à la société RTE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.