Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande de mesures conservatoires
Résumé. Un tribunal a refusé de prendre des mesures temporaires pour protéger les sociétés HYDRO DIESEL ÉLECTRICITÉ et COURREGELEC.
La demande de mesures conservatoires des sociétés HYDRO DIESEL ÉLECTRICITÉ et COURREGELEC est rejetée.