JORF n°39 du 15 février 2007

Article 7

Article 7

La décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang et la décision du 23 juin 2003 portant création d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et de transplantation sont abrogées.


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Version 1

La décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang et la décision du 23 juin 2003 portant création d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et de transplantation sont abrogées.