JORF n°29 du 3 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 18 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »


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Version 1

L'article 18 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »