Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé La permission donnée aux policiers pour signer certains documents est annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Police nationale Abrogation
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité NOR : INTC2430666S) est abrogée.
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