Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La décision qui permettait à certains de signer à la place d'autres pour le contrôle budgétaire et comptable ministériel n'est plus valable.
La décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2329740S) est abrogée.
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