JORF n°0053 du 3 mars 2019

Article 9

Article 9

La décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), NOR : INTC1831846S, est abrogée.


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La décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), NOR : INTC1831846S, est abrogée.