Décision du 26 février 2016

Article 9

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Article 9

La décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) (NOR : INTC1529965S) est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans la police nationale est annulée.

La décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) (NOR : INTC1529965S) est abrogée.

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