JORF n°0061 du 13 mars 2013

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).
Sont placés auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-S/CAB) ;
― le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC-S/QPS) ;
― le correspondant « programme de sécurité de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constitué par :

― le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;

― le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).

Sont placés auprès du directeur :

― le cabinet (DSAC-S/CAB) ;

― le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC-S/QPS) ;

― le correspondant « programme de sécurité de l'Etat ».