JORF n°50 du 28 février 2001

Article unique. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Abadie.

Fait à Paris, le 26 février 2001.


Historique des versions

Version 1

Article unique. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Abadie.

Fait à Paris, le 26 février 2001.