Article unique. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Abadie.
Fait à Paris, le 26 février 2001.
1 version
Article unique. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Abadie.
Fait à Paris, le 26 février 2001.
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Fait à Paris, le 26 février 2001.