1 version
JORF n°50 du 28 février 2001
Décision du 26 février 2001
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Article unique. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Abadie.
Fait à Paris, le 26 février 2001.
1 version
Jacques Chirac