Art. 2. - Cet agrément est valable pour pratiquer les examens médicaux pour le renouvellement de validité des licences et qualifications du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions).
Le centre d'expertise médicale d'Air France est également agréé pour pratiquer les visites d'expertise concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.