JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le système d'information CHORUS

Résumé Une agente peut signer des documents financiers publics, sauf les subventions, via CHORUS.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, à Mme Channy DEUDJUI, agente contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, à Mme Channy DEUDJUI, agente contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion.