JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 20 vie - décès mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 20 vie - décès mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.