JORF n°12 du 15 janvier 2003

Article 1

Article 1

La distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS située à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) sont suspendues jusqu'à mise en conformité de ce produit aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, à compter de la date de publication de la présente décision.


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Version 1

La distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS située à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) sont suspendues jusqu'à mise en conformité de ce produit aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, à compter de la date de publication de la présente décision.