JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalités :

- la diffusion d'informations au titre de la communication de la présidence de la République : informations sur la composition du cabinet, les agendas du Président, les nominations en conseil des ministres ;

- la possibilité d'adresser un message au Président de la République ou à ses collaborateurs.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalités :

- la diffusion d'informations au titre de la communication de la présidence de la République : informations sur la composition du cabinet, les agendas du Président, les nominations en conseil des ministres ;

- la possibilité d'adresser un message au Président de la République ou à ses collaborateurs.