JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 3. - Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées :

Pour le Président : sa biographie ;

Pour les membres du cabinet du Président : identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinctions, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique ;

Pour les personnes figurant sur l'agenda du Président : nom, fonction, titre, organisme.

II. - S'agissant des informations relatives aux personnes adressant un courrier électronique au Président ou à ses collaborateurs :

Objet de la communication et, de manière facultative, identité, adresse, organisme, catégorie socioprofessionnelle.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées :

Pour le Président : sa biographie ;

Pour les membres du cabinet du Président : identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinctions, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique ;

Pour les personnes figurant sur l'agenda du Président : nom, fonction, titre, organisme.

II. - S'agissant des informations relatives aux personnes adressant un courrier électronique au Président ou à ses collaborateurs :

Objet de la communication et, de manière facultative, identité, adresse, organisme, catégorie socioprofessionnelle.