Art. 3. - Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations diffusées :
Pour le Président : sa biographie ;
Pour les membres du cabinet du Président : identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinctions, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique ;
Pour les personnes figurant sur l'agenda du Président : nom, fonction, titre, organisme.
II. - S'agissant des informations relatives aux personnes adressant un courrier électronique au Président ou à ses collaborateurs :
Objet de la communication et, de manière facultative, identité, adresse, organisme, catégorie socioprofessionnelle.
1 version